Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026 1. RÉTRACTATION DES CLIENTS PARTICULIERS Le client particulier dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours, dans les conditions décrites dans l'information sur le droit de rétractation. En cas de rétractation, Deskosia rembourse les sommes dues au plus tard quatorze (14) jours après en avoir été informé, par le même moyen de paiement, sans frais. Si le client a expressément demandé le démarrage immédiat du service, le remboursement est diminué d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision. Ce montant est calculé au prorata de la durée de la période payée ; il n'inclut aucune pénalité ni frais administratifs. Une demande de rétractation n'est jamais refusée au seul motif que des crédits IA ont été utilisés. Les demandes portant sur des packs de crédits sont examinées individuellement, selon les règles légales applicables. 2. RÉSILIATION La résiliation d'un abonnement prend effet à la fin de la période déjà payée. La période en cours n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire. 3. ÉCHEC D'UNE CRÉATION IA Les crédits d'une création qui n'a pas abouti pour une raison technique sont recrédités automatiquement. 4. DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE En cas de défaut de conformité du service, le client bénéficie des garanties légales (mise en conformité, réduction du prix ou résolution du contrat selon les conditions de la loi), décrites dans le document « Garanties légales, médiation et récupération des contenus ». 5. EFFET D'UN REMBOURSEMENT SUR LES CRÉDITS Lorsqu'un paiement ayant donné lieu à des crédits est remboursé, tout ou partie des crédits correspondants non encore utilisés peut être retiré du solde, dans la proportion du remboursement. 6. COMMENT DEMANDER UN REMBOURSEMENT Écrivez à contact@deskosia.com en indiquant l'adresse de votre espace et la commande concernée (son numéro figure dans l'e-mail de confirmation). Chaque demande reçoit un accusé de réception et est traitée sans retard.